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9 Chaussée Jules César Bâtiment 7 95520 Osny
Lundi - Vendredi : 09.00 AM - 09.00 PM
08 05 38 32 07
CEE · Certificats d'Économies d'Énergie

Coup de Pouce
Chauffage Collectif
Bâtiments Résidentiels & Tertiaires

Remplacez vos équipements de chauffage au charbon, fioul ou gaz par des solutions renouvelables et bénéficiez d'une prime significative pour réduire votre reste à charge.

2022
dispositif rénové depuis le
1ᵉʳ janvier 2026
2026
Achèvement des travaux
avant le 31 déc.
Jusqu'à ×4
Coefficient bonus max
(remplacement chaudière charbon/fioul/gaz)
0€
Coût d accompagnement
sem renov 95
Offres

Dans le cadre du dispositif des CEE, SEM RENOV 95 participe à l'opération
« Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Les primes sont versées par SEM RENOV 95, signataire de la charte.
Un bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE.

Le dispositif

Qu'est-ce que le Coup de Pouce Chauffage Collectif ?

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026 , Entrée en vigueur du dispositif rénové nouvelles fiches et nouveaux barèmes

Ce dispositif vise à inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de ces bâtiments à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz, au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé).

au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation pour réduire votre consommation et vos factures d'énergie ?

Déposer une demande en ligne →

Qui peut bénéficier ?

Bénéficiaires éligibles au dispositif

🏢
Copropriétaires résidentiels Syndicat de copropriétaires immatriculé au registre national des copropriétés
🏛️
Gestionnaires de bâtiments tertiaires Propriétaires ou gestionnaires du secteur tertiaire (y compris petit-tertiaire privé)
📅
Bâtiments existants depuis + de 2 ans À la date d'engagement de l'opération
📞 08 05 38 32 07 (numéro gratuit) Ou par email : coupdepouce@sem-renov95.fr
Travaux éligibles

De quels travaux s'agit-il ?

Le dispositif concerne le remplacement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz.

BAR-TH-179

Pompe à chaleur collective de type air/eau (chauffage / ECS du bâtiment résidentiel collectif)

Installation d'une PAC collective de type air/eau ou eau/eau pour le chauffage ou la production d'ECS du bâtiment résidentiel collectif.

↗ Fiche technique PDF
BAR-TH-180

Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau

PAC collective à absorption. Le COP doit être ≥ 1,6 pour les pompes à chaleur d'une puissance thermique nominale supérieure à 400 kW.

↗ Fiche technique PDF
BAT-TH-163

Pompe à chaleur de type air/eau

Installation d'une PAC de type air/eau ou eau/eau. COP ≥ 3,5 pour les PAC dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW.

↗ Fiche technique PDF
BAT-TH-164

Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Pompe à chaleur à absorption (air/eau ou eau/eau) ou PAC à moteur gaz de type air/eau. COP ≥ 1,6 au-delà de 400 kW de puissance nominale.

↗ Fiche technique PDF
Certificats d'Économies d'Énergie

Montants des primes

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac généré par l'opération par la valorisation en €/kWh cumac. Les coefficients ci-dessous multiplient ce volume selon le type d'équipement remplacé.

🏢 Bâtiment résidentiel collectif

PAC air/eau (BAR-TH-179)
Équipement installé (en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz)
×3
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-180)
Équipement installé (en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz)
×4

🏛️ Bâtiment tertiaire

PAC air/eau (BAT-TH-163)
Équipement installé (en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz)
×3
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (BAT-TH-164)
Équipement installé (en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz)
×4

priorité raccordement

Le raccordement à un réseau de chaleur est l'option prioritaire. Les pompes à chaleur ne sont éligibles qu'en cas d'impossibilité technique ou économique de raccordement, justifiée par le gestionnaire du réseau.

Calendrier

Quel est le calendrier des travaux ?

1ᵉʳ janvier 2026

Entrée en vigueur du dispositif rénové (nouvelles fiches et nouveaux barèmes).

Date de prise d'effet de la charte SEM RENOV 95

Date de prise d'effet :

11/06/2026

ℹ️ Les entreprises signataires s'engagent à promouvoir la réalisation d'autres actions de rénovation et à informer sur les dispositifs d'aide complémentaires (France Rénov').
Cumulabilité

La prime est-elle cumulable ?

⚡

Une seule prime CEE par opération

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

✅

Combinable avec d'autres aides

Cette prime peut se cumuler avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', aides locales, éco-prêt…). Les signataires vous informeront des autres aides disponibles.

Comment en bénéficier

4 étapes simples pour obtenir votre prime

SEM RENOV95 prend en charge l'intégralité du montage de votre dossier pour vous permettre de bénéficier de la prime rapidement.

1

Contrat d'accompagnement

Vous signez un contrat d'accompagnement avec la SEM RENOV 95 pour lancer votre projet.

2

Lettre d'engagement

Vous recevez une lettre d'engagement officielle de la part de SEM RENOV95 Pass Copropriété confirmant votre éligibilité.

3

Signature des devis

Vous signez et datez les devis des entreprises sélectionnées et missionnées pour votre chantier.

4

Versement de la prime

SEM RENOV95 instruit votre dossier dans son intégralité et vous verse directement la prime.

Informations pratiques

Questions fréquentes

?
Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », principalement des vendeurs d'énergie et leurs délégataires. Ces entreprises s'engagent à promouvoir la réalisation d'autres actions de rénovation complémentaires.

?
Quels bâtiments sont concernés ?

Les bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération. Dans le cas d'une copropriété résidentielle, le syndicat doit être immatriculé sur le registre national des copropriétés.

?
Comment est calculée la prime exactement ?

La prime est calculée en multipliant le volume de kWh cumac générés par l'opération (défini dans la fiche standardisée) par le coefficient Coup de Pouce applicable, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par SEM RENOV95.


Prime = Volume kWh cumac (fiche) × Coefficient Coup de pouce × Valorisation [6,5] à [7] €/kWh cumac
Coefficients : PAC air/eau (BAR-TH-179 / BAT-TH-163) ×3 — PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-180 / BAT-TH-164) ×4, en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz.

?
Que faire en cas d'impossibilité de raccordement ?

Vous devez obtenir du gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche une justification écrite de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. Ce document est obligatoire pour pouvoir recourir aux équipements alternatifs éligibles (PAC, chaudière biomasse).

ℹ️

Besoin de conseils indépendants ?

Consultez la plateforme france-renov.gouv.fr ou contactez un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour un accompagnement neutre et gratuit dans votre projet de rénovation.

Prêt à lancer votre projet de rénovation ?

Notre équipe vous accompagne de A à Z pour maximiser votre prime et minimiser votre reste à charge.

Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Énergétique.